Règlement sur les conditions de transport

La plupart des provinces canadiennes régularisent les connaissements et les conditions de transport par camions des biens ménagers. Seuls Terre-Neuve, l’Île-du-Prince-Édouard, le Yukon le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest ne sont pas réglementés. Les conditions de transport dans les provinces réglementées sont à peu près les mêmes dans l’ensemble. Nous donnons ci-après les conditions des règlements des connaissements et du transport par camion des biens ménagers dans chaque province.

Vous pouvez télécharger et imprimer les fichiers pdf des règlements ci-après à l’aide du logiciel gratuit Acrobat Reader mis à votre disposition sur le site web de Adobe Systems Incorporated.

Alberta Bill of Lading and Conditions of Carriage Regulation (pdf) – Alberta

British Columbia Motor Vehicle Act Regulations (pdf) – Colombie-Britannique

Manitoba Used Household Goods Regulation (pdf) – Manitoba

New Brunswick Commercial Vehicle Bill of Lading and Cargo Insurance Regulation – Motor Vehicle Act/Règlement sur l’assurance du connaissement et du chargement des véhicules commerciaux (pdf) – Nouveau-Brunswick

Nova Scotia Carriage of Freight by Vehicle Regulations (pdf) – Nouvelle-Écosse

Ontario Carriage of Goods (pdf) – Ontario

Québec – Conditions of Transport – stipulations minimales (pdf)
Québec – Conditions of Transport – déménagement (pdf)

Saskatchewan Motor Carrier Conditions of Carriage Regulations (pdf) – Saskatchewan