Deux emplois différents qui apportent une valeur égale aux activités d’un employeur devraient être rémunérés également.  L’équité salariale est un droit de la personne. Les employeurs sous réglementation fédérale ont trois ans pour élaborer et afficher un plan d’équité salariale. L'Association canadienne des déménageurs travaille avec le gouvernement fédéral pour s'assurer que nos membres disposent des informations dont ils ont besoin pour s'assurer qu'ils se conformeront aux nouvelles règlementations sur l'équité salariale.

L’ACD organisera un webinaire gratuit sur l'équité salariale Mercredi, 1er février 2023 13 h – 14 h30 (HNE) Tous les membres du personnel sont les bienvenus ! Pour vous inscrire, envoyez un courriel à admin@mover.net

 

Qu'est-ce que l'équité salariale?

Les Canadiens ont le droit de bénéficier de pratiques de rémunération en milieu de travail exemptes de toute discrimination fondée sur le sexe. L’équité salariale vise à garantir que les employeurs vous offrent un salaire égal pour un travail de valeur égale.

La Loi sur l’équité salariale  est entrée en vigueur le 31 août 2021.

La Loi oblige les employeurs sous réglementation fédérale et comptant au moins 10 employés à adopter une approche proactive en matière d’équité salariale. Cela signifie qu’il faut examiner de plus près leurs pratiques et corriger les écarts salariaux entre les sexes au sein de leur organisation. Le Bureau de la commissaire à l’équité salariale s’efforce de promouvoir l’équité salariale et de fournir un soutien et des outils à ces organisations afin qu’elles puissent pleinement réaliser l’équité salariale dans leur milieu de travail.

 

Équité salariale - Calendrier

Les employeurs sous réglementation fédérale ayant une moyenne de 10 employés doivent réaliser l’équité salariale de manière proactive en élaborant un plan d’équité salariale.

Voici les principales étapes clés :

2021 – 2024       ÉTABLIR UN PLAN D’ÉQUITÉ SALARIALE

• De la 1re à la 3e année
• Afficher le plan final d'équité salariale et l'avis concernant les augmentations de la rémunération d'ici le 3 septembre 2024.

2024 – 2029       AUGMENTER LA RÉMUNÉRATION DES EMPLOYÉS

• De la 3e à la 8e année
• Augmentations de la rémunération à partir du 4 septembre 2024.
• Échelonnement de ces augmentations entre 2024 et 2029 (le cas échéant).

 2025       DÉPOSER VOTRE DÉCLARATION ANNUELLE

• La 4e année et chaque année par la suite
• Déposer la première déclaration annuelle auprès de la Commissaire à l'équité salariale avant le 30 juin 2025.

 Voici est une infographie chronologique pratique et conviviale.

Document

Calendrier de l'équité salariale.pdf

 

Étapes clés pour l’élaboration et l’affichage d’un plan d’équité salariale

1.  Identifiez les catégories d’emploi.
2. Déterminez quelles sont les catégories d’emploi à prédominance féminine et lesquelles sont à prédominance masculine.
3. Établissez la valeur du travail accompli dans chacune des catégories d’emploi.
4. Calculez la rémunération totale en dollars par heure associée à chacune de ces catégories d’emploi.
5. Comparez la rémunération afin d’identifier tout écart de rémunération entre les catégories d’emploi à prédominance masculine ou féminine de valeur égale.
6. Préparez le contenu du plan d’équité salariale.
7. Affichez l’ébauche et la version définitive du plan d’équité salariale.

Document

Étapes clés plan d'équité salariale.pdf

 

Ressources disponibles

Infographies

Le gouvernement fédéral a créé une série d'infographies en anglais et en français pour sensibiliser les employeurs et les employés à l'équité salariale et informer les lieux de travail sous réglementation fédérale de leurs obligations légales. Les employeurs sont encouragés à les imprimer et à les afficher sur leur lieu de travail.

Les infographies sont disponibles sur notre site internet:

Anglais

Français

Forum de discussion

Le 29 septembre 2022, l'ancienne Commissaire à l'équité salariale, Karen Jensen, a tenu le 1er forum de discussion sur l'équité salariale. L'enregistrement de cet événement est disponible ici.

L'événement comportait les éléments suivants:

• Discours d'ouverture;
• Retour sur une année révolutionnaire;
• Une discussion informelle avec deux conférenciers invités (la Commissaire à l'équité salariale de l'Ontario, Kadie Ward, et le consultant en équité salariale, Denis Khlat; et,
• Une période de questions et réponses.

Trousse d'équité salariale pour les petits employeurs

Si vous êtes un petit employeur et que vous cherchez à démarrer votre plan d'équité salariale, vous pouvez faire une demande pour obtenir notre trousse d'équité salariale en soumettant un formulaire de demande d'information.

La trousse d'équité salariale comprend:

• Outil d'équité salariale

Un outil Excel conçu pour aider les petites et moyennes organisations sous réglementation fédérale à créer leur plan d'équité salariale. Il aide les employeurs à relier les postes aux catégories d'emploi, à déterminer la prédominance féminine ou masculine des catégories d'emploi, à évaluer les catégories d'emploi à l'aide d'une méthode de facteur de points, à calculer la valeur horaire de la rémunération totale et à déterminer s'il existe des écarts dans la rémunération totale entre les catégories d'emploi à prédominance masculine et féminine en utilisant la méthode de la moyenne égale.

• Modèle de sommaire d'équité salariale

Un document Word lié aux données de l'outil d'équité salariale. Ce modèle organise les informations saisies dans l'outil d'équité salariale de manière à répondre aux exigences de l'article 51 de la Loi. Le modèle peut être imprimé et utilisé à des fins d'affichage.

• Guide de l'utilisateur

Ce guide détaille chaque étape nécessaire à la création d'un programme d'équité salariale.

• Guide d'évaluation des emplois

Le guide aide les employeurs à comprendre les principes de l'évaluation des emplois et à appliquer la méthode d'évaluation des emplois créée dans l'outil d'équité salariale.

• Calculateur horaire

Un outil Excel pour convertir le salaire annuel en un montant horaire.

• Étude de cas

L'étude de cas illustre comment une organisation entreprend le travail de création de son premier plan d'équité salariale en conformité avec la Loi sur l'équité salariale. En plus de couvrir les étapes et les principes de la création d'un plan d'équité salariale, l'étude de cas fournit des exemples de ce à quoi ces étapes ressembleraient dans l'outil d'équité salariale.